Conditions générales

Voici les conditions générales d’Aanbod op Maat. Slimbot est une marque d’Aanbod op Maat. Nous les avons voulues aussi courtes et claires que possible. D’abord les règles qui s’appliquent toujours (articles 1 à 18), ensuite des règles supplémentaires si vous êtes consommateur (partie B) et enfin une annexe par type de service.

1. Qui nous sommes

Aanbod op Maat est une entreprise individuelle inscrite au registre de commerce de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 99488299, numéro de TVA NL005391627B68, établie à Maastricht (Pays-Bas). Notre adresse d’établissement figure au registre de commerce et sur chaque offre et facture.

Nous travaillons sous plusieurs marques. Ces conditions s’appliquent à toutes ces marques : IT Live, LAYG, Slimbot, Abe IT (Abeit), Ayoub Bouders, HorecaMenu, Slim Flow Systems, Bouders, Slim Badkamer et Prefab Projects. Nos plateformes Offertewerk, MarocNL et 321clean ont leurs propres conditions, publiées sur ces sites.

• E-mail : info@slimbot.nl
• Téléphone : +31 85 060 4471
• Adresse postale : Herikerbergweg 292, 1101 CT Amsterdam (Pays-Bas)
• Questions relatives à la vie privée : info@slimbot.nl

2. Définitions

• Nous / notre : Aanbod op Maat, y compris lorsque nous agissons sous l’une de nos marques.
• Vous / client : la personne qui conclut un contrat avec nous ou qui crée un compte chez nous.
• Client professionnel : un client qui agit dans le cadre de sa profession ou de son entreprise.
• Consommateur : un client qui agit en tant que particulier, donc pas dans le cadre d’une profession ou d’une entreprise.
• Service : tout ce que nous fournissons, comme les sites web et boutiques en ligne, l’hébergement, l’e-mail et les noms de domaine, les abonnements logiciels (comme Slimbot et HorecaMenu), les assistants IA, la téléphonie, les vidéos, le support informatique et le conseil.
• Contrat : l’accord entre vous et nous : l’offre, la commande ou l’inscription, l’annexe qui correspond au service et ces conditions.
• Par écrit : sur papier, par e-mail ou via votre compte client.

3. Quand ces conditions s’appliquent

1. Ces conditions s’appliquent à toutes nos offres, commandes, inscriptions et à tous nos contrats, quelle que soit la marque.
2. À chaque type de service correspond une annexe avec des règles supplémentaires. Si des documents se contredisent, l’ordre suivant s’applique : (1) ce que nous avons convenu spécifiquement avec vous dans l’offre ou le contrat, (2) l’annexe du service, (3) ces conditions. Pour le traitement de données personnelles pour votre compte, notre contrat de sous-traitance prévaut.
3. Vos propres conditions d’achat ou conditions générales ne s’appliquent pas, sauf si nous les avons acceptées par écrit.
4. Si une disposition est nulle ou annulée, le reste demeure d’application. Nous remplaçons alors cette disposition par une disposition valable aussi proche que possible de l’intention initiale.

4. Offres, prix sur le site et conclusion du contrat

1. Une offre est valable 30 jours, sauf si un autre délai y est mentionné.
2. Les prix indicatifs et les prix « à partir de » sur nos sites sont une indication. Le prix qui s’applique est celui de votre offre ou de l’écran de commande.
3. Le contrat est conclu dès que vous acceptez une offre (y compris par e-mail, WhatsApp ou par un accord en ligne), finalisez une commande ou une inscription, ou acceptez une offre dans votre tableau de bord.
4. Un compte gratuit n’est pas un abonnement payant. Des frais ne naissent que lorsque vous commandez un service payant ou acceptez une offre payante.
5. Une erreur ou une faute de frappe manifeste dans une offre ou sur le site (par exemple un prix qui ne peut manifestement pas être correct) ne nous engage pas.

5. Comment nous exécutons le travail

1. Nous exécutons le travail avec soin, au mieux de nos capacités et selon les règles de l’art. Sauf si nous avons expressément promis un résultat, il s’agit d’une obligation de moyens.
2. Les plannings et délais de livraison sont indicatifs, sauf si nous avons convenu par écrit d’une date de fin ferme. Si nous prenons du retard, signalez-le-nous par écrit et accordez-nous un délai raisonnable pour terminer.
3. Vous nous fournissez à temps les informations, textes, images et accès dont nous avons besoin. S’ils arrivent plus tard, le planning est décalé. Si cela nous occasionne manifestement plus de travail, nous nous concertons au préalable sur les frais supplémentaires.
4. Le travail qui sort du cadre convenu (travaux supplémentaires) n’est effectué qu’avec votre accord, à un prix annoncé à l’avance ou à notre tarif horaire.
5. Nous pouvons faire appel à des tiers, comme des fournisseurs d’hébergement, de paiement, de téléphonie, de messagerie et d’IA. Les parties qui traitent des données personnelles pour notre compte figurent sur notre liste de sous-traitants.

6. Prix et paiement

1. Les prix sont exprimés en euros. Nous indiquons toujours si un prix est TVA comprise ou hors TVA. À défaut d’indication, le prix s’entend TVA comprise.
2. Nous facturons les abonnements à l’avance par période (par mois ou par an, comme convenu). Le travail ponctuel est facturé comme indiqué dans l’offre ; nous pouvons demander un acompte.
3. Payez dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf si un autre délai figure sur la facture. Le paiement en ligne passe par un prestataire de paiement ; nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée de votre carte de paiement.
4. Si vous ne payez pas à temps, nous vous envoyons un rappel avec un nouveau délai de paiement de 14 jours. Si le paiement n’est toujours pas intervenu ensuite, nous pouvons, après annonce, suspendre le service jusqu’au paiement et facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement. Envers les consommateurs, nous ne le faisons que dans la mesure permise par la loi.
5. Si une facture vous semble incorrecte, faites-le-nous savoir dans les 30 jours suivant la date de facture. Vous payez normalement la partie qui n’est pas contestée.
6. Si le prix d’un abonnement en cours augmente, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Vous pouvez alors résilier l’abonnement sans frais à la date d’entrée en vigueur du nouveau prix.

7. Durée, résiliation et fin

1. Sauf convention contraire, un abonnement court par mois et vous pouvez le résilier pour la fin du mois en cours.
2. Si vous avez un abonnement avec une première période fixe (par exemple un an) :
   • Client professionnel : à l’issue de cette période, l’abonnement est prolongé pour la même durée, sauf résiliation au plus tard un mois avant la fin.
   • Consommateur : à l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un préavis d’un mois au maximum.
3. Vous pouvez résilier par e-mail à info@slimbot.nl ou, lorsque c’est possible, dans votre compte client. Vous recevez une confirmation de notre part.
4. Nous pouvons résilier un abonnement moyennant un préavis d’au moins un mois. Si nous avons perçu à l’avance des montants pour la période suivante, nous les remboursons au prorata.
5. Nous pouvons suspendre immédiatement le service ou résoudre le contrat si vous enfreignez gravement ou de manière répétée ces conditions (par exemple en cas d’abus ou de contenu illégal), si vous ne payez pas après un rappel, ou si, en tant que client professionnel, vous êtes déclaré en faillite ou obtenez un sursis de paiement.
6. Si c’est vous qui résiliez, nous ne remboursons rien pour la période en cours, sauf si la loi ou l’annexe en dispose autrement.
7. Après la fin, vous pouvez encore télécharger ou faire exporter vos données pendant 30 jours. Nous les supprimons ensuite, à l’exception de ce que nous devons conserver légalement (comme notre comptabilité, 7 ans). Nous coopérons à un transfert vers un autre prestataire ; voir l’annexe du service.

8. Ce que nous attendons de vous

1. Vous utilisez nos services uniquement d’une manière autorisée par la loi. Sont notamment interdits : le spam ou les messages de masse non sollicités, l’hameçonnage (phishing) et les logiciels malveillants, l’atteinte aux droits d’autrui, les contenus haineux ou discriminatoires, les contenus trompeurs (comme des deepfakes sans consentement), le contournement des mesures de sécurité et la surcharge de nos systèmes.
2. Gardez vos identifiants secrets et utilisez la vérification en deux étapes lorsque c’est possible. Si vous constatez un abus de votre compte, signalez-le-nous immédiatement.
3. Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou envoyez via nos services. Cela vaut aussi pour les informations obligatoires sur votre propre site web ou dans votre propre boutique (comme votre déclaration de confidentialité, votre bannière cookies, vos prix et conditions) et pour le consentement des personnes auxquelles vous envoyez des messages.
4. Si vous agissez en violation du présent article, nous pouvons bloquer du contenu ou suspendre le service. En général, nous vous avertissons d’abord ; dans les cas graves ou si la loi l’exige, nous intervenons immédiatement. Nous traitons avec soin les signalements de tiers concernant des contenus illicites.

9. Propriété intellectuelle

1. Votre contenu (textes, photos, vidéos, données, logos) reste le vôtre. Vous nous autorisez uniquement à le stocker, le traiter et l’afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
2. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous fournissez. Si vous êtes un client professionnel et qu’un tiers nous met en cause parce que votre contenu porte atteinte à ses droits, vous nous garantissez contre cette réclamation.
3. Ce que nous créons spécialement pour vous, vous pouvez l’utiliser pour l’usage convenu après paiement intégral. Ce qui vous appartient précisément figure dans l’annexe du service.
4. Nos propres logiciels et plateformes, modèles, composants standard, scripts, prompts et méthodes de travail restent notre propriété. Les composants open source relèvent de leur propre licence ; les images de banques d’images et autres contenus sous licence relèvent de la licence de leur source.
5. Nous pouvons montrer dans notre portfolio que nous avons travaillé pour vous (sans informations confidentielles). Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-nous ; nous le retirerons.

10. L’IA dans nos services

1. Beaucoup de nos services utilisent l’intelligence artificielle (IA), par exemple des chatbots, des assistants vocaux et la création de texte, d’images et de vidéos.
2. Lorsque vos clients parlent ou téléphonent avec un de nos assistants IA, nous le rendons clairement visible ou audible, ou vous pouvez le paramétrer vous-même. Ne le désactivez pas.
3. L’IA peut commettre des erreurs ou être incomplète. Vérifiez les résultats importants avant de les publier ou de prendre une décision sur cette base. C’est vous qui décidez de ce que vous faites du résultat envers vos propres clients.
4. Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner nous-mêmes des modèles d’IA. Nous travaillons avec des fournisseurs d’IA soigneusement choisis et, dans la mesure du possible, nous choisissons des paramètres qui excluent l’entraînement sur vos données. La liste de ces fournisseurs figure sur notre liste de sous-traitants.

11. Vie privée et données personnelles

1. Nous sommes responsables des données de nos propres clients et personnes de contact. Vous lisez comment nous les traitons dans notre politique de confidentialité.
2. Lorsque nous traitons des données personnelles pour vous (par exemple celles de vos clients dans votre site, votre boîte de réception, votre chatbot, WhatsApp ou votre système de commande), vous êtes le responsable du traitement et nous sommes sous-traitant. Notre contrat de sous-traitance s’applique alors ; il fait partie de tout contrat dans le cadre duquel nous traitons de telles données.
3. La liste actuelle des parties qui traitent des données pour notre compte figure sur notre liste de sous-traitants. Nous annonçons à l’avance les modifications de cette liste, comme le prévoit le contrat de sous-traitance.

12. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

1. Nous faisons de notre mieux pour que nos services soient toujours disponibles, mais nous ne pouvons pas toujours éviter une panne. Les pourcentages de disponibilité que nous mentionnons sont des objectifs. Des garanties et indemnités fermes ne s’appliquent que si nous convenons par écrit d’un SLA distinct avec vous.
2. Nous effectuons la maintenance planifiée autant que possible en dehors des heures de bureau. Si nous prévoyons une interruption notable, nous vous en informons à l’avance. Une maintenance de sécurité urgente peut avoir lieu immédiatement.
3. Nous effectuons des sauvegardes comme décrit pour le service. Elles servent à restaurer après une panne. Conservez vous-même une copie des données importantes pour vous.
4. Les pannes chez des parties sur lesquelles nous n’avons pas d’influence, comme les plateformes de messagerie (par exemple WhatsApp), les réseaux téléphoniques, les prestataires de paiement et les registres de noms de domaine, ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous vous aidons toutefois du mieux possible.
5. Nous améliorons constamment nos services. Si nous supprimons une fonction que vous utilisez de manière essentielle, nous l’annonçons au moins 30 jours à l’avance et vous pouvez résilier sans frais.
6. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données. Vous avez trouvé une vulnérabilité ? Signalez-la via info@slimbot.nl.

13. Responsabilité

1. Si nous manquons à nos obligations, donnez-nous d’abord par écrit la possibilité d’y remédier dans un délai raisonnable.
2. Nous ne sommes responsables que des dommages directs résultant d’un manquement qui nous est imputable. Par événement (ou série d’événements liés), notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service concerné au cours des 12 mois précédant l’événement, et jamais à plus de 25 000 €. Pour une mission ponctuelle, il s’agit du montant facturé pour cette mission.
3. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de chiffre d’affaires, les économies manquées, l’atteinte à la réputation et les dommages dus à l’arrêt de l’activité.
4. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages causés par le contenu que vous fournissez, par des résultats d’IA que vous utilisez sans vérification, par des pannes chez des parties sur lesquelles nous n’avons pas d’influence, ou par une utilisation contraire à ces conditions.
5. Ces limitations ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence consciente de notre part, ni en cas de lésion corporelle ou de décès. Si vous êtes consommateur, elles ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.
6. Signalez tout dommage le plus rapidement possible, au plus tard dans les 12 mois après en avoir eu connaissance ou avoir pu en avoir connaissance. Si vous êtes un client professionnel, votre droit à indemnisation s’éteint ensuite.

14. Force majeure

1. Si un cas de force majeure nous empêche (temporairement) de fournir le service, nous ne sommes pas tenus de nous exécuter à ce moment-là. Relèvent notamment de la force majeure : les pannes chez les fournisseurs d’hébergement, d’électricité, d’internet ou de téléphonie, les pannes ou blocages par des plateformes de messagerie, les cyberattaques malgré une sécurité raisonnable, les mesures des autorités et la maladie de l’entrepreneur lorsqu’un remplacement est impossible.
2. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chacun de nous peut résoudre le contrat sans frais. Ce qui a déjà été fourni est payé au prorata.

15. Confidentialité

1. Nous gardons secrètes nos informations confidentielles respectives et ne les utilisons que pour le contrat. Cela vaut aussi après la fin du contrat.
2. Si nous avons besoin d’accéder à vos systèmes ou comptes (par exemple pour un support à distance), nous ne le faisons qu’avec votre accord et uniquement pour la tâche concernée.

16. Réclamations

1. Si quelque chose ne vous satisfait pas, envoyez votre réclamation avec une description claire à info@slimbot.nl. Signalez-le le plus rapidement possible après avoir découvert le problème ; en tant que consommateur, en tout cas dans les deux mois.
2. Nous confirmons votre réclamation dans les 5 jours ouvrables et y répondons sur le fond dans les 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous indiquons dans ces 14 jours quand vous recevrez une réponse.
3. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez saisir le juge (article 18). Nous ne sommes pas affiliés à une commission des litiges.
4. Si votre réclamation concerne la vie privée, vous pouvez aussi vous adresser à l’Autorité de protection des données (APD/GBA) en Belgique ou à l’Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas.

17. Modifications de ces conditions

1. Nous pouvons modifier ces conditions. La version actuelle figure toujours sur cette page, avec la date de la dernière modification. Nous vous envoyons une version antérieure sur demande.
2. Les modifications qui vous sont défavorables (par exemple en matière de prix, de résiliation, de responsabilité ou de fonctions) sont annoncées par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Vous pouvez alors résilier le contrat sans frais à la date d’entrée en vigueur de la modification.
3. Les petites modifications qui ne vous sont pas défavorables (comme des clarifications ou des adaptations à une nouvelle législation) entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

18. Droit applicable et litiges

1. Nos contrats sont régis par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
2. Nous essayons toujours de résoudre d’abord un litige ensemble.
3. Si vous êtes un client professionnel, la partie la plus diligente soumet le litige au tribunal de Limbourg (Rechtbank Limburg), siège de Maastricht. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi saisir le juge compétent selon la loi dans votre lieu de résidence.
4. S’il existe une traduction de ces conditions, le texte néerlandais prévaut en cas de divergence.

Partie B : règles supplémentaires pour les consommateurs

Cette partie ne s’applique que si vous achetez chez nous en tant que particulier (consommateur). Vos droits légaux de consommateur s’appliquent toujours ; cette partie les explique.

B1. Délai de réflexion (droit de rétractation)

1. Si vous concluez le contrat à distance (en ligne, par e-mail, téléphone ou WhatsApp) ou hors établissement, vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours. Pendant ce délai, vous pouvez résoudre le contrat sans indiquer de motif. Le délai de réflexion commence le jour de la conclusion du contrat.
2. Si vous souhaitez vous rétracter, envoyez dans ces 14 jours une déclaration claire à info@slimbot.nl. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous. Nous confirmons sa réception.
3. Nous remboursons ce que vous avez déjà payé dans les 14 jours suivant votre rétractation, avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez un autre moyen.
4. Si vous nous demandez expressément de commencer pendant le délai de réflexion et que vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel à ce que nous avons déjà fait jusqu’à ce moment.
5. Si vous nous avez expressément demandé de commencer pendant le délai de réflexion et avez déclaré que votre délai de réflexion prend fin dès que le service est entièrement exécuté, vous ne pouvez plus vous rétracter après l’exécution complète. Il en va de même pour le contenu numérique que nous fournissons déjà avec votre consentement exprès, si vous avez déclaré renoncer ainsi à votre délai de réflexion.

B2. Autres règles pour les consommateurs

1. Si nous demandons un acompte, il s’élève au maximum à la moitié du prix, sauf pour les abonnements que vous payez à l’avance par période.
2. Vous avez droit à un service et à un contenu numérique conformes au contrat. Nous ne pouvons pas limiter vos droits légaux à cet égard.
3. Résiliation des abonnements prolongés tacitement : voir l’article 7.2.

Annexe C : Abonnements logiciels (comme Slimbot, HorecaMenu, le portail client et la téléphonie IA)

1. Compte gratuit. La création d’un compte ne coûte rien et vous ne devez pas communiquer de données de paiement. Les fonctions gratuites sont indiquées pour chaque service. Nous pouvons modifier l’offre gratuite ; nous l’annonçons à l’avance.
2. Abonnement payant. Un abonnement payant ne démarre que lorsque vous acceptez l’offre (dans votre tableau de bord ou dans une offre) ou commandez vous-même une formule. Il n’y a pas de période d’essai qui se transforme automatiquement en abonnement payant.
3. Durée. Un abonnement court par mois et est résiliable chaque mois, sauf si une autre durée est mentionnée dans l’offre (par exemple un prix annuel ou une promotion). Vous pouvez résilier dans votre tableau de bord ou par e-mail ; vous pouvez utiliser le service jusqu’à la fin de la période payée.
4. Limites d’utilisation et consommation. Chaque formule comporte des limites (comme le nombre d’utilisateurs, de numéros, de messages ou de minutes d’appel). Les frais calculés à l’utilisation, comme les frais de conversation WhatsApp, les minutes d’appel ou les SMS, figurent dans la formule ou dans la liste de prix. Si vous dépassez votre limite, nous vous en informons et vous pouvez passer à une formule plus grande.
5. WhatsApp, Instagram et autres canaux. Pour ces canaux, les conditions et la politique de la plateforme elle-même s’appliquent également (comme Meta pour WhatsApp). Vous veillez à ce que les personnes auxquelles vous envoyez des messages y aient consenti. Une plateforme peut restreindre ou bloquer un numéro ou un compte ; nous n’avons aucune influence sur ce point.
6. Téléphonie et téléphonie IA. Les numéros et les appels passent par notre partenaire de téléphonie. Si vous enregistrez des appels ou laissez un assistant IA décrocher, vous veillez à ce que les appelants le sachent ; l’assistant IA indique lui-même qu’il est un assistant IA. Notre téléphonie IA n’est pas destinée aux appels d’urgence ; en cas d’urgence, appelez toujours le 112.
7. Applications. Si vous utilisez une de nos applications de l’App Store ou de Google Play, les conditions de ce magasin s’appliquent également.
8. HorecaMenu. Vous êtes responsable de votre carte, de vos prix et des informations sur les allergènes. Les paiements de vos clients passent par un prestataire de paiement à votre nom ; les frais de transaction de ce prestataire sont distincts de votre abonnement.
9. Vos données. Vous pouvez exporter vos données (comme les contacts et les conversations) pendant l’abonnement. Après la fin, nous les conservons encore 30 jours pour l’export et les supprimons ensuite.

Annexe A : Sites web, boutiques en ligne et sur-mesure

1. Ce que nous réalisons. Ce que nous construisons (comme le nombre de pages, les fonctions et les tours de corrections) figure dans l’offre ou dans la description de la formule.
2. Fourniture des éléments. Vous fournissez à temps les textes, images, logos et accès aux systèmes existants. Si nous fournissons nous-mêmes des textes ou des images, cela figure dans l’offre.
3. Livraison et approbation. Lorsque le site web est prêt, nous vous le montrons. Vous disposez alors de 14 jours pour l’examiner et signaler, de manière motivée, d’éventuelles erreurs. Des points mineurs qui n’empêchent pas l’utilisation ne justifient pas de reporter la livraison ; nous les corrigeons ensuite. Si vous utilisez le site en ligne ou si nous n’avons pas de nouvelles dans ces 14 jours, il est réputé livré.
4. Corrections après livraison. Les erreurs qui apparaissent dans les 30 jours suivant la livraison et qui nous sont imputables sont corrigées gratuitement. Les demandes de modification après livraison sont des travaux supplémentaires, sauf si elles sont comprises dans votre formule ou votre abonnement de maintenance.
5. Ce qui vous appartient. Après paiement intégral, vous pouvez utiliser sans limite le design, les textes et les images que nous avons créés spécialement pour vous. Si vous souhaitez que les droits d’auteur sur ce sur-mesure soient à votre nom, nous vous les cédons par écrit sur demande. Pour les éléments qui restent les nôtres (notre plateforme, nos modèles, notre code standard), vous recevez un droit d’utilisation permanent pour ce site web. Les thèmes, plugins, polices et images de banques d’images de tiers relèvent de leur propre licence ; nous annonçons à l’avance les éventuels frais ultérieurs qui y sont liés.
6. Changer de prestataire. Votre nom de domaine et le contenu de votre site web vous appartiennent, même si vous partez. Sur demande, nous fournissons vos fichiers et votre contenu dans un format courant. Si votre site fonctionne sur notre propre plateforme, nous fournissons une copie des pages, textes et images. Le transfert vers un autre prestataire est effectué à notre tarif horaire, sauf s’il est compris dans votre formule.
7. Boutiques en ligne. Dans votre boutique en ligne, c’est vous le vendeur. Vous êtes responsable de vos propres conditions, prix, TVA, livraisons et du droit de rétractation de vos clients. Le contrat avec le prestataire de paiement de votre boutique est à votre nom.
8. Après la mise en ligne. L’hébergement, les mises à jour et la maintenance après la mise en ligne passent par un abonnement (voir l’annexe B), sauf si vous assurez vous-même l’hébergement. Sans abonnement de maintenance, nous n’effectuons pas de mises à jour.

Annexe B : Hébergement, e-mail et noms de domaine

1. Hébergement et e-mail. Le contenu de votre formule (comme le stockage, les boîtes e-mail et le trafic) figure dans la formule. Si vous utilisez structurellement beaucoup plus que ce qui est normal pour votre formule, nous nous concertons sur une formule adaptée.
2. Pas de spam. Vous ne pouvez pas utiliser nos serveurs de messagerie pour des envois de masse non sollicités. Nous pouvons bloquer des e-mails sortants suspects et bloquer temporairement un compte pour protéger les autres clients et la délivrabilité des e-mails.
3. Sauvegardes. Nous effectuons régulièrement des sauvegardes sur un site distinct. Leur fréquence et leur durée de conservation figurent dans la formule. Une restauration à votre demande qui n’est pas nécessaire en raison d’une erreur de notre part peut constituer un travail supplémentaire.
4. Où se trouvent vos données. Les serveurs et les parties chez qui vos données sont stockées figurent sur notre liste de sous-traitants.
5. Noms de domaine. Dans la mesure du possible, nous enregistrons votre nom de domaine à votre nom (vous en êtes le titulaire). Les règles du registre (comme SIDN pour .nl, DNS Belgium pour .be et EURid pour .eu) s’appliquent également à vous. Vous êtes responsable du choix du nom et de l’exactitude des données du titulaire. Un enregistrement court par an et est prolongé automatiquement, sauf résiliation au plus tard un mois avant son expiration.
6. Transfert. Si vous souhaitez transférer votre nom de domaine ou votre site web vers un autre prestataire, nous vous communiquons le code de transfert dans les 5 jours ouvrables et nous coopérons. Le transfert d’un nom de domaine en tant que tel est gratuit.
7. Fin. Après la fin de votre hébergement, vous pouvez encore faire exporter vos fichiers et vos e-mails pendant 30 jours. Nous les supprimons ensuite.

Annexe D : Vidéos et contenu

1. Ce que nous réalisons. La durée, le format, le nombre de vidéos et les tours de corrections figurent dans la formule ou dans l’offre. Les prix figurent sur la page du service et dans l’offre.
2. Comment nous les réalisons. Nous utilisons notamment l’animation, des images générées par IA et des voix IA. Nous n’imitons pas de personnes réelles et reconnaissables sans leur consentement. Si vous fournissez vous-même des images, logos ou musiques, vous garantissez en détenir les droits.
3. Approbation. Vous recevez d’abord un projet. Donnez votre retour dans les 14 jours. Sans nouvelles de votre part dans les 14 jours, nous pouvons livrer la vidéo comme approuvée.
4. Utilisation. Après paiement, vous pouvez utiliser les vidéos sans limite pour votre propre communication et votre marketing, par exemple sur votre site web, les réseaux sociaux et dans des publicités. La musique, les images de banques d’images et les polices dans la vidéo relèvent de la licence de leur source ; vous ne pouvez pas les revendre séparément.
5. Abonnement vidéo. Un abonnement vidéo court par mois et est résiliable chaque mois, sauf convention contraire.
6. Publication sur les réseaux sociaux. Si nous planifions des publications pour vous, nous n’utilisons l’accès à vos comptes que dans ce but. Vous restez responsable de vos comptes et des réactions qu’ils suscitent.